công cáo ủy viên

Thân thiện

Trong hệ thống pháp luật cũ, công cáo ủy viên có nhiệm vụ truy tố tội phạm trước tòa.

Définition

Nom masculin (Histoire, Droit) - Accusateur public : Fonctionnaire chargé de représenter l'accusation publique devant les tribunaux pendant certaines périodes historiques, notamment au Vietnam. Ce terme est archaïque et spécifique au contexte juridique historique vietnamien.

Exemples d'utilisation

• Nom :
  • Trong phiên tòa xử án, công cáo ủy viên đã trình bày cáo trạng. (Lors du procès, l'accusateur public a présenté l'acte d'accusation.)
  • Chức vụ công cáo ủy viên đã tồn tại trong hệ thống tư pháp thời kỳ đó. (La fonction d'accusateur public existait dans le système judiciaire de cette époque.)

Utilisations avancées

• Ce terme est principalement rencontré dans des textes historiques, juridiques ou des études portant sur l'évolution du système judiciaire vietnamien. Il n'est plus utilisé dans le langage juridique contemporain.

Variantes et mots apparentés

• Ủy viên công tố (Nom) : Membre du parquet, procureur. Terme moderne équivalent.
• Kiểm sát viên (Nom) : Procureur, magistrat du parquet. Terme courant dans le système judiciaire actuel du Vietnam.
• Công tố viên (Nom) : Procureur. Autre terme moderne.

Synonymes

• Accusateur public : Terme français historique correspondant directement.
• Procureur (historique) : Pour le contexte historique.

Remarques

• Công cáo ủy viên est un terme composé et archaïque. Il ne doit pas être confondu avec les fonctions contemporaines du ministère public. Son utilisation est désormais limitée à un cadre académique ou historique.

Học thuật

1. (luật học, arch.) accusateur public